JORF n°112 du 16 mai 1999

La liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale des comptes établie en application des dispositions de l'article L. 212-16 du code des juridictions financières est dressée ainsi qu'il suit :

M. Baccou (Philippe) ;

M. Gregoire (André) ;

M. Le Barbier (Franz) ;

Mme Lepretre (Françoise) ;

Mme Petit (Pierrette) ;

M. Rosenau (Christophe) ;

M. Saint-Jours (Albert).


Historique des versions

Version 1

La liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale des comptes établie en application des dispositions de l'article L. 212-16 du code des juridictions financières est dressée ainsi qu'il suit :

M. Baccou (Philippe) ;

M. Gregoire (André) ;

M. Le Barbier (Franz) ;

Mme Lepretre (Françoise) ;

Mme Petit (Pierrette) ;

M. Rosenau (Christophe) ;

M. Saint-Jours (Albert).