JORF n°112 du 16 mai 1999

Liste

La liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale des comptes établie en application des dispositions de l'article L. 212-16 du code des juridictions financières est dressée ainsi qu'il suit :

M. Baccou (Philippe) ;

M. Gregoire (André) ;

M. Le Barbier (Franz) ;

Mme Lepretre (Françoise) ;

Mme Petit (Pierrette) ;

M. Rosenau (Christophe) ;

M. Saint-Jours (Albert).

LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES,ETABLIE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L212-16 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES,EST DRESSEE AINSI QU'IL SUIT:

MM. BACCOU PHILIPPE,GREGOIRE (ANDRE),LE BARBIER FRANZ; MMES. LEPRETRE FRANCOISE,PETIT PIERRETTE; MM. ROSENAU CHRISTOPHE ET SAINT-JOURS ALBERT.