Retour à la section

Liste

JORF n°60 du 12 mars 1999

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 60 du 12/03/1999 page 3702 à 3723

=============================================

Le texte des avis est disponible sur le site Web de l'Autorité : www.art-telecom.fr.

Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service Economie et concurrence, M. Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.

1 version

Historique des versions

Version 1

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 60 du 12/03/1999 page 3702 à 3723

=============================================

Le texte des avis est disponible sur le site Web de l'Autorité : www.art-telecom.fr.

Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service Economie et concurrence, M. Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.