JORF n°150 du 30 juin 2001

(Inscrits : 9)

M. Bray (Olivier), substitut (Lyon).

M. Brunel (Philippe), juge (Saint-Nazaire).

M. Calvet (Yvon), substitut (Pointe-à-Pitre).

M. Couttenier (Pierre), substitut (Nancy).

Mme Dufour (Patricia), juge placée auprès du premier président de la cour d'appel (Versailles).

Mme Dujon-Remy (Dominique), substitute (Nanterre).

Mme Imberton (Martine), épouse Varache, juge (Nouméa).

M. Rivaud (Jean-Philippe), magistrat en disponibilité.

Mlle Sagant (Valérie), juge d'instruction (Bobigny).


Historique des versions

Version 1

(Inscrits : 9)

M. Bray (Olivier), substitut (Lyon).

M. Brunel (Philippe), juge (Saint-Nazaire).

M. Calvet (Yvon), substitut (Pointe-à-Pitre).

M. Couttenier (Pierre), substitut (Nancy).

Mme Dufour (Patricia), juge placée auprès du premier président de la cour d'appel (Versailles).

Mme Dujon-Remy (Dominique), substitute (Nanterre).

Mme Imberton (Martine), épouse Varache, juge (Nouméa).

M. Rivaud (Jean-Philippe), magistrat en disponibilité.

Mlle Sagant (Valérie), juge d'instruction (Bobigny).