JORF n°41 du 18 février 1997

En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994,
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes est composée comme suit :
M. Pierre Joxe, premier président de la Cour des comptes, président ;
Mme Hélène Gisserot, procureur général près la Cour des comptes ;
M. Philippe Parini, directeur du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances ;
Mme Christine Nigretto, sous-directeur de l'encadrement et de la formation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique,
représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
M. Alain Lefoulon, conseiller maître, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission.
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade :
M. Jacques Magnet, président de chambre, membre titulaire, et M. Jean Marmot, président de chambre, membre suppléant ;
M. Bernard Girel, conseiller maître, membre titulaire, et M. Jean-Pierre Guillard, conseiller maître, membre suppléant ;
Mme Dominique Malégat-Mély, conseiller référendaire, membre titulaire, et M. Jean-Marie Le Méné, conseiller référendaire, membre suppléant.


Historique des versions

Version 1

En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994,

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes est composée comme suit :

M. Pierre Joxe, premier président de la Cour des comptes, président ;

Mme Hélène Gisserot, procureur général près la Cour des comptes ;

M. Philippe Parini, directeur du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances ;

Mme Christine Nigretto, sous-directeur de l'encadrement et de la formation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;

M. Alain Lefoulon, conseiller maître, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission.

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade :

M. Jacques Magnet, président de chambre, membre titulaire, et M. Jean Marmot, président de chambre, membre suppléant ;

M. Bernard Girel, conseiller maître, membre titulaire, et M. Jean-Pierre Guillard, conseiller maître, membre suppléant ;

Mme Dominique Malégat-Mély, conseiller référendaire, membre titulaire, et M. Jean-Marie Le Méné, conseiller référendaire, membre suppléant.