A compter du 11 janvier 1997, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est composé comme suit : Président : M. Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseil d'Etat.

I. - Membres de droit

1o Mme Marie-Aimée Latournerie, conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives ;
Suppléant : M. Philippe Turquet de Beauregard, conseiller d'Etat.
2o M. Marcel Pochard, maître des requêtes, directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
Suppléant : M. Patrick Laporte, chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
3o Mme Martine de Boisdeffre, maître des requêtes, secrétaire général du Conseil d'Etat ;
Suppléant : M. Patrick Frydman, maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat.
4o M. Philippe Ingall-Montagnier, directeur des services judiciaires ;
Suppléant : M. Philippe Lemaire, directeur adjoint des services judiciaires.