JORF n°4 du 5 janvier 1997

III. - Personnalités nommées par le Président de la République,

le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

M. Philippe Sauzay, conseiller d'Etat, désigné par décret du Président de la République en date du 25 mars 1996.
M. Bernard Pacteau, professeur agrégé à la faculté de droit de l'université de Bordeaux, désigné par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 18 novembre 1996.
M. Roger Claudel, ancien directeur général des services administratifs du Sénat, désigné par décision du président du Sénat en date du 27 décembre 1996.

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III. - Personnalités nommées par le Président de la République,

le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

M. Philippe Sauzay, conseiller d'Etat, désigné par décret du Président de la République en date du 25 mars 1996.

M. Bernard Pacteau, professeur agrégé à la faculté de droit de l'université de Bordeaux, désigné par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 18 novembre 1996.

M. Roger Claudel, ancien directeur général des services administratifs du Sénat, désigné par décision du président du Sénat en date du 27 décembre 1996.