46e section, 3e sous-section
Médecine légale
M. Cotte (Louis), université de Besançon, en remplacement de M. Fournier (Etienne).Liste
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Médecine légale
M. Cotte (Louis), université de Besançon, en remplacement de M. Fournier (Etienne).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Médecine légale
M. Cotte (Louis), université de Besançon, en remplacement de M. Fournier (Etienne).Source : Légifrance