Liste

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

46e section, 3e sous-section

Médecine légale

M. Cotte (Louis), université de Besançon, en remplacement de M. Fournier (Etienne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

46e section, 3e sous-section

Médecine légale

M. Cotte (Louis), université de Besançon, en remplacement de M. Fournier (Etienne).

Historique des versions

Source : Légifrance