JORF n°50 du 1 mars 1994

Les parties à cet accord conviennent de réviser les listes d'actes ouvrant droit à rémunération de l'environnement selon les modalités suivantes:

Article 1er

Révision de la liste 1

Il convient d'ajouter à la liste 1 deux actes visés à l'article 22 (2o) des dispositions générales de la Nomenclature générale des actes professionnels: Hémodilution normovolémique aiguë: 20 KC;
Récupération per-opératoire, filtration et réinjection du sang épanché, avec lavage: 40 KC.


Historique des versions

Version 1

Les parties à cet accord conviennent de réviser les listes d'actes ouvrant droit à rémunération de l'environnement selon les modalités suivantes:

Article 1er

Révision de la liste 1

Il convient d'ajouter à la liste 1 deux actes visés à l'article 22 (2o) des dispositions générales de la Nomenclature générale des actes professionnels: Hémodilution normovolémique aiguë: 20 KC;

Récupération per-opératoire, filtration et réinjection du sang épanché, avec lavage: 40 KC.