Application des articles L. 112-8, R. 112-28 et R. 112-29 du code des juridictions financières.
Ont été élus membres, titulaires et suppléants, de la commission consultative de la Cour des comptes :
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Aux trois sièges de conseillers maîtres.
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Aux deux sièges de conseillers référendaires.
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Aux deux sièges d'auditeurs.
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Au siège de conseiller maître en service extraordinaire.
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Au siège de rapporteur extérieur à temps plein.
Le mandat des membres élus de la commission consultative de la Cour des comptes prend effet le jour de la parution de la présente liste au Journal officiel.
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