(Art. 31 du décret no 92-1178 du 2 novembre 1992)
Section 17
Philosophie
Par décision en date du 9 février 2001
Bergandi (Donato).
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JORF n°144 du 23 juin 2001
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Version 1
(Art. 31 du décret no 92-1178 du 2 novembre 1992)
Section 17
Philosophie
Par décision en date du 9 février 2001
Bergandi (Donato).