Par décisions no 99-112, no 99-136, no 99-157 et no 99-163, rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 5, 9, 17 et 24 février 1999, des attestations de conformité sont accordées pour les 75 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :

La liste A énumère les matériels de transmission de données ;

La liste B énumère les matériels téléphoniques ;

La liste C énumère les matériels radioélectriques.

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.