Par décision no 98-691 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications le 25 août 1998, des prorogations d'attestation de conformité sont accordées pour les dix équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste jointe en annexe concernant des matériels de radiocommunication.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone au 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.