JORF n°82 du 7 avril 1998

Haute-Savoie

Chens-sur-Léman. - Station littorale immergée dite Le Port de Tougues, au large des parcelles cadastrales C 1 1048, 10, 1366, lieudit Tougues, et 1369, lieudit Vers les Vignes de Tougues (le périmètre classé est : en plan : le rectangle de 190 mètres de long et 80 mètres de large, dont la médiatrice des longueurs qui fait un angle de 75o ouest, passe par le point dont les coordonnées Lambert (zone II) sont X = 901, 700, et Y = 2154, 300 (mesures graphiques), mesurant de part et d'autre de ce point 20 mètres à l'ouest et 60 mètres à l'est ; en altitude : l'espace compris entre les altitudes NGF 371 mètres et 365 mètres, cotes du sol actuel, côté rivage, et des niveaux organiques repérés, côté large, à 165 mètres du rivage) : classement par arrêté du 31 octobre 1997.

Saint-Gervais-les-Bains. - Ancien hôtel du Mont-Joly, 412, 428, 448, avenue du Mont-Paccard : façades et toitures, y compris la marquise (CAD A 2837) : inscription par arrêté du 18 novembre 1997.

Sixt-Fer-à-Cheval. - Ancienne abbaye de Sixt : bâtiments suivants faisant partie de l'ancienne abbaye : église avec la parcelle F 1766 et le grenier à l'est ; façades et toitures du presbytère (CAD F 1746) ; les parcelles F 1754 et 1755 ; l'ancien bâtiment abbatial, actuel hôtel du Fer-à-Cheval et de l'Abbaye (à l'exclusion de l'aile rajoutée en 1926) avec la parcelle F 1753 : inscription par arrêté du 17 février 1997.


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Version 1

Haute-Savoie

Chens-sur-Léman. - Station littorale immergée dite Le Port de Tougues, au large des parcelles cadastrales C 1 1048, 10, 1366, lieudit Tougues, et 1369, lieudit Vers les Vignes de Tougues (le périmètre classé est : en plan : le rectangle de 190 mètres de long et 80 mètres de large, dont la médiatrice des longueurs qui fait un angle de 75o ouest, passe par le point dont les coordonnées Lambert (zone II) sont X = 901, 700, et Y = 2154, 300 (mesures graphiques), mesurant de part et d'autre de ce point 20 mètres à l'ouest et 60 mètres à l'est ; en altitude : l'espace compris entre les altitudes NGF 371 mètres et 365 mètres, cotes du sol actuel, côté rivage, et des niveaux organiques repérés, côté large, à 165 mètres du rivage) : classement par arrêté du 31 octobre 1997.

Saint-Gervais-les-Bains. - Ancien hôtel du Mont-Joly, 412, 428, 448, avenue du Mont-Paccard : façades et toitures, y compris la marquise (CAD A 2837) : inscription par arrêté du 18 novembre 1997.

Sixt-Fer-à-Cheval. - Ancienne abbaye de Sixt : bâtiments suivants faisant partie de l'ancienne abbaye : église avec la parcelle F 1766 et le grenier à l'est ; façades et toitures du presbytère (CAD F 1746) ; les parcelles F 1754 et 1755 ; l'ancien bâtiment abbatial, actuel hôtel du Fer-à-Cheval et de l'Abbaye (à l'exclusion de l'aile rajoutée en 1926) avec la parcelle F 1753 : inscription par arrêté du 17 février 1997.