Article précédent

Article suivant

Liste

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6 (b) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ANNEE 1998

Mme Bobin (Marie-France).

M. Brindejont (Patrick).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Article 6 (b) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ANNEE 1998

Mme Bobin (Marie-France).

M. Brindejont (Patrick).

Historique des versions

Source : Légifrance