JORF n°62 du 13 mars 1996

LISTE PRINCIPALE

1 Fidry (Corinne), cour d'appel de Metz.
2 Cardon-Dubois (Cécile), cour d'appel d'Aix-en-Provence.
3 Goerens (Nicole), cour d'appel de Paris.
4 Monzie (Jean-Marc), cour d'appel de Caen.
5 Hustet-Grange (Michel), cour d'appel d'Orléans.
6 Toury (Brigitte), épouse Pastouret, cour d'appel de Versailles.
7 Lepage (Anne), cour d'appel de Caen.
8 Meunier (Marinette), épouse Gagnaire, cour d'appel de Poitiers.
9 Bonjour (Sylvie), cour d'appel de Colmar.
10 Petit (France), tribunal de grande instance de Marseille.
11 Thevenet (Edith), cour d'appel de Lyon.
12 Soulier (Claude), cour d'appel de Versailles.

LISTE COMPLEMENTAIRE

Néant.


Historique des versions

Version 1

LISTE PRINCIPALE

1 Fidry (Corinne), cour d'appel de Metz.

2 Cardon-Dubois (Cécile), cour d'appel d'Aix-en-Provence.

3 Goerens (Nicole), cour d'appel de Paris.

4 Monzie (Jean-Marc), cour d'appel de Caen.

5 Hustet-Grange (Michel), cour d'appel d'Orléans.

6 Toury (Brigitte), épouse Pastouret, cour d'appel de Versailles.

7 Lepage (Anne), cour d'appel de Caen.

8 Meunier (Marinette), épouse Gagnaire, cour d'appel de Poitiers.

9 Bonjour (Sylvie), cour d'appel de Colmar.

10 Petit (France), tribunal de grande instance de Marseille.

11 Thevenet (Edith), cour d'appel de Lyon.

12 Soulier (Claude), cour d'appel de Versailles.

LISTE COMPLEMENTAIRE

Néant.