Par décisions no 98-142, no 98-181, no 98-195 et no 98-206, rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications respectivement les 4, 11, 18 et 25 mars 1998, des attestations de conformité sont accordées pour les 155 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :

La liste A énumère les matériels de transmission de données ;

La liste B énumère les matériels téléphoniques ;

La liste C énumère les matériels radioélectriques.

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.