Par décisions no 98-182, no 98-196 et no 98-207, rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications respectivement les 11, 18 et 25 mars 1998, des prorogations d'attestations de conformité sont accordées pour les dix équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste jointe en annexe :

La liste A énumère les matériels radioélectriques.

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.