Avril 1994
7 avril 1994. - M. Ziesel (Nicolas), Paris-Belleville.8 avril 1994. - Mlle Montanaro (Christine), Versailles.
Liste
Avril 1994
7 avril 1994. - M. Ziesel (Nicolas), Paris-Belleville.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Avril 1994
7 avril 1994. - M. Ziesel (Nicolas), Paris-Belleville.Source : Légifrance