JORF n°30 du 4 février 1996

Section 03 Histoire du droit et des institutions

M. Delvit (Philippe), université Toulouse-I.
M. Devaux (Olivier), université Toulouse-I.
M. Le Gall (Yvon), université de Nantes.
M. Mantrant (Paul), université de Poitiers.
M. Metairie (Guillaume), université Paris-X.
M. Mulliez (Jacques), université de Brest.
M. Vernier (Olivier), université de Nice.
M. Vonau (Jean, Laurent), université Strasbourg-III.


Historique des versions

Version 1

Section 03 Histoire du droit et des institutions

M. Delvit (Philippe), université Toulouse-I.

M. Devaux (Olivier), université Toulouse-I.

M. Le Gall (Yvon), université de Nantes.

M. Mantrant (Paul), université de Poitiers.

M. Metairie (Guillaume), université Paris-X.

M. Mulliez (Jacques), université de Brest.

M. Vernier (Olivier), université de Nice.

M. Vonau (Jean, Laurent), université Strasbourg-III.