JORF n°30 du 4 février 1996

Section 02 Droit public

M. Bourgois (Jean-Pierre), université Lille-II.
Mme Bourre (Joële), épouse Nguyen Duy Tan, université Paris-II.
Mme Couteau (Armelle), épouse Renaut, université du Havre.
M. Galan (Pierre), université Toulouse-I.
M. Lavenue (Jean-Jacques), université Lille-II.
M. Lay (Jean-Pierre), université Paris-XII.
M. Le Goff (Jacques), université de Brest.
M. Mallein (Jean), université de Brest.
Mlle Neel (Brigitte), université de Rouen.
Mlle Pouyaud (Dominique), université Paris-II.
M. Schultz (Patrick), université d'Orléans.
Mme Simbille (Jocelyne), université Toulouse-III.


Historique des versions

Version 1

Section 02 Droit public

M. Bourgois (Jean-Pierre), université Lille-II.

Mme Bourre (Joële), épouse Nguyen Duy Tan, université Paris-II.

Mme Couteau (Armelle), épouse Renaut, université du Havre.

M. Galan (Pierre), université Toulouse-I.

M. Lavenue (Jean-Jacques), université Lille-II.

M. Lay (Jean-Pierre), université Paris-XII.

M. Le Goff (Jacques), université de Brest.

M. Mallein (Jean), université de Brest.

Mlle Neel (Brigitte), université de Rouen.

Mlle Pouyaud (Dominique), université Paris-II.

M. Schultz (Patrick), université d'Orléans.

Mme Simbille (Jocelyne), université Toulouse-III.