M. Martin (Laurent), Bretagne.
24 février 1989. -
M. Trehen (Jean-Paul), Bretagne.
Avril 1989
25 avril 1989. -
M. Doiteau (Arnaud), Paris-La Seine.
28 avril 1989. -
M. Marty (Xavier), Paris-La Seine.
1 version
JORF n°287 du 10 décembre 1991
Historique des versions
Version 1
M. Martin (Laurent), Bretagne.
24 février 1989. -
M. Trehen (Jean-Paul), Bretagne.
Avril 1989
25 avril 1989. -
M. Doiteau (Arnaud), Paris-La Seine.
28 avril 1989. -
M. Marty (Xavier), Paris-La Seine.