JORF n°70 du 23 mars 1995

En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994,
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes est composée comme suit:
M. Pierre Joxe, premier président de la Cour des comptes, président;
Mme Hélène Gisserot, procureur général près la Cour des comptes;
M. Philippe Parini, directeur du personnel et de l'administration du ministère de l'économie;
Mme Christine Nigretto, sous-directeur de l'encadrement et de la formation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique;
M. Alain Lefoulon, conseiller maître, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission.
Ont été élus par les collèges représentatifs de chaque grade:
M. Jacques Bonnet, président de chambre, membre titulaire, et M. Jean Driol, président de chambre, membre suppléant;
M. Bernard Girel, conseiller maître, membre titulaire, et M. Jean-Pierre Guillard, conseiller maître, membre suppléant;
Mme Dominique Malégat-Mély, conseiller référendaire, membre titulaire, et M. Jean-Marie Le Méné, conseiller référendaire, membre suppléant.


Historique des versions

Version 1

En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994,

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes est composée comme suit:

M. Pierre Joxe, premier président de la Cour des comptes, président;

Mme Hélène Gisserot, procureur général près la Cour des comptes;

M. Philippe Parini, directeur du personnel et de l'administration du ministère de l'économie;

Mme Christine Nigretto, sous-directeur de l'encadrement et de la formation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique;

M. Alain Lefoulon, conseiller maître, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission.

Ont été élus par les collèges représentatifs de chaque grade:

M. Jacques Bonnet, président de chambre, membre titulaire, et M. Jean Driol, président de chambre, membre suppléant;

M. Bernard Girel, conseiller maître, membre titulaire, et M. Jean-Pierre Guillard, conseiller maître, membre suppléant;

Mme Dominique Malégat-Mély, conseiller référendaire, membre titulaire, et M. Jean-Marie Le Méné, conseiller référendaire, membre suppléant.