JORF n°1 du 1 janvier 1991

Nouveaux inscrits: 10

Mlle Cantat, juge de l'application des peines (Chartres).
Mlle Faucheux-Bureau, auditeur à la Cour de cassation.
M. Mallet, substitut (Créteil).
M. Marchaud, juge d'instruction (Evreux).
Mme Pouzin, épouse Quantin de Gronard, juge (Orléans).
M. Rastoul, juge d'instruction (Béziers).
Mme Schoonwater, épouse Paulat, substitut (Amiens).
Mlle Siboul, juge de l'application des peines (Grasse).
Mme Tissier, substitut (Versailles).
Mme Walther, épouse Lapeyrere, juge (Marseille), tribunal d'instance.


Historique des versions

Version 1

Nouveaux inscrits: 10

Mlle Cantat, juge de l'application des peines (Chartres).

Mlle Faucheux-Bureau, auditeur à la Cour de cassation.

M. Mallet, substitut (Créteil).

M. Marchaud, juge d'instruction (Evreux).

Mme Pouzin, épouse Quantin de Gronard, juge (Orléans).

M. Rastoul, juge d'instruction (Béziers).

Mme Schoonwater, épouse Paulat, substitut (Amiens).

Mlle Siboul, juge de l'application des peines (Grasse).

Mme Tissier, substitut (Versailles).

Mme Walther, épouse Lapeyrere, juge (Marseille), tribunal d'instance.