Par décisions no 99-965, no 99-977, no 99-1003, no 99-1014 et no 99-1037 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 3, 10, 17, 24 et 30 novembre 1999, des prorogations d'attestations de conformité sont accordées pour les dix-huit équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste jointe en annexe.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.