Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'autorité : www.arcep.fr
Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ARCEP (service régulation des marchés fixe et mobile, M. Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.
Liste
Signaler une erreur de données Copier le lien vers cette page
Exporter cet article
Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'autorité : www.arcep.fr
Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ARCEP (service régulation des marchés fixe et mobile, M. Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance