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La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 9 janvier 2003 est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :
« 1° M. Jean-François Théry, président de section au Conseil d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives. »
« 4° M. Patrice Davost, directeur des services judiciaires. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 9 janvier 2003 est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :
« 1° M. Jean-François Théry, président de section au Conseil d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives. »
« 4° M. Patrice Davost, directeur des services judiciaires. »

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