Liste

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Section 06

Sciences de gestion

Pour une période de quatre ans à compter du 13 septembre 2000

M. Accard (Philippe).

M. Basbous (Elie).

GROUPE 03

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Section 06

Sciences de gestion

Pour une période de quatre ans à compter du 13 septembre 2000

M. Accard (Philippe).

M. Basbous (Elie).

GROUPE 03

Historique des versions

Source : Légifrance