Par décisions no 2000-127, no 2000-148, no 2000-168 et no 2000-183, rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 2, 9, 16 et 23 février 2000, des attestations de conformité sont accordées pour les 47 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :

La liste A énumère les matériels de transmissions de données ;

La liste B énumère les matériels téléphoniques ;

La liste C énumère les matériels radioélectriques.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.