Par décisions no 2000-24, no 2000-32, no 2000-62 et no 2000-97, rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 5, 12, 19 et 26 janvier 2000, des attestations de conformité sont accordées pour les 89 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :

La liste A énumère les matériels de transmissions de données ;

La liste B énumère les matériels téléphoniques ;

La liste C énumère les matériels radioélectriques.

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.