JORF n°294 du 19 décembre 2001

La liste des avis rendus au cours du mois de juillet 2001 sur les décisions tarifaires de France Télécom, publiée au Journal officiel du 18 septembre 2001, page 14828, est complétée ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 294 du 19/12/2001 page 20162

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Le texte de cet avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.

Le texte de cet avis peut également être obtenu auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service économie et concurrence, Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.


Historique des versions

Version 1

La liste des avis rendus au cours du mois de juillet 2001 sur les décisions tarifaires de France Télécom, publiée au Journal officiel du 18 septembre 2001, page 14828, est complétée ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 294 du 19/12/2001 page 20162

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Le texte de cet avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.

Le texte de cet avis peut également être obtenu auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service économie et concurrence, Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.