JORF n°281 du 3 décembre 1996

Article 6 (a) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Année 1995

Mme Ballu (Françoise).
M. Jansolin (Paul).
M. Huart (Daniel).
M. Laurencin (Henri).
M. Demaret (Erik).
Mlle Reynaud (Marie-Pierre).


Historique des versions

Version 1

Article 6 (a) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Année 1995

Mme Ballu (Françoise).

M. Jansolin (Paul).

M. Huart (Daniel).

M. Laurencin (Henri).

M. Demaret (Erik).

Mlle Reynaud (Marie-Pierre).