Représentants des magistrats

des chambres régionales des comptes

Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 8 janvier 1996 :
Au siège de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes :
Titulaire : M. Lanxade (André) ;
Suppléant : M. Delarue (Dominique) ;
Au siège de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes :
Titulaire : M. Hidalgo (Régis) ;
Suppléant : M. Thebaud (Michel) ;
Au siège de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes :
Titulaire : M. Seibert (Charles) ;
Suppléante : Mme Bretagne (Catherine).
II. - Application des dispositions de l'article L. 223-1 du code des juridictions financières dans les conditions fixées par l'article 40 du décret no 82-970 du 16 novembre 1982 modifié :

Représentants des magistrats

exerçant les fonctions du ministère public

Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 8 janvier 1996 :
Au siège de commissaire du Gouvernement :
Titulaire : M. Ruellan (Denis) ;
Suppléant : M. Schmidt (Roberto).