Par décision no 98-690 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications le 25 août 1998, des attestations de conformité sont accordées pour les 103 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :

- la liste A énumère les matériels de radiocommunication ;

- la liste B énumère les matériels de transmission de données ;

- la liste C énumère les matériels de téléphonie.

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.