JORF n°78 du 1 avril 1995

Tarn-et-Garonne

Bourret. - Ancien pont suspendu (CAD. D non cadastré, domaine public, à la limite de la parcelle 233); classement par arrêté du 30 septembre 1994.
Nègrepelisse. - Temple protestant, y compris la sacristie (CAD. G 541):
classement par arrêté du 19 mai 1994.


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Version 1

Tarn-et-Garonne

Bourret. - Ancien pont suspendu (CAD. D non cadastré, domaine public, à la limite de la parcelle 233); classement par arrêté du 30 septembre 1994.

Nègrepelisse. - Temple protestant, y compris la sacristie (CAD. G 541):

classement par arrêté du 19 mai 1994.