En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes est composée comme suit :
M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, président ;
M. Jean-François Bénard, procureur général près la Cour des comptes ;
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
M. de Combles de Nayves, conseiller maître, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission.
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade :
M. Alain Pichon, président de chambre, membre titulaire, et M. Jean-François Carrez, président de chambre, membre suppléant ;
M. Jean-Loup Arnaud, conseiller maître, membre titulaire, et M. Gérard Moulin, conseiller maître, membre suppléant ;
M. Jean-Christophe Potton, conseiller référendaire, membre titulaire, et M. Jean-Louis Sciacaluga, conseiller référendaire, membre suppléant.