JORF n°244 du 20 octobre 2001

MINISTERE DE L'ECONOMIE,

DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Direction générale des impôts

Agent de constatation ou d'assiette des impôts

Alpes-Maritimes

2 Retteler (Jean-Claude).


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MINISTERE DE L'ECONOMIE,

DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Direction générale des impôts

Agent de constatation ou d'assiette des impôts

Alpes-Maritimes

2 Retteler (Jean-Claude).