Septembre 1999
30 septembre 1999. - M. Le Dortz (Sébastien), Bretagne.
30 septembre 1999. - M. Soubeyran (David), Bretagne.
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JORF n°156 du 7 juillet 2000
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Septembre 1999
30 septembre 1999. - M. Le Dortz (Sébastien), Bretagne.
30 septembre 1999. - M. Soubeyran (David), Bretagne.