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Par décision no 2000-25, no 2000-33 et no 2000-98 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications respectivement les 5, 12 et 26 janvier 2000, des prorogations d'attestations de conformité sont accordées pour les seize équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste jointe en annexe.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision no 2000-25, no 2000-33 et no 2000-98 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications respectivement les 5, 12 et 26 janvier 2000, des prorogations d'attestations de conformité sont accordées pour les seize équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste jointe en annexe.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.

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