Par décisions no 97-387, no 97-397, no 97-413 et no 97-416, rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 5, 13, 19 et 27 novembre 1997, des attestations de conformité sont accordées pour les 107 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :

La liste A énumère les matériels de transmissions de données ;

La liste B énumère les matériels téléphoniques ;

La liste C énumère les matériels radioélectriques.

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu par téléphone : 01-40-47-71-22 ou 01-40-47-71-31.