MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Direction de la mer
Syndic des gens de la mer
Catégorie H
Bouches-du-Rhône
1 Fertray (Dominique).
1 version
JORF n°226 du 30 septembre 1998
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Version 1
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Direction de la mer
Syndic des gens de la mer
Catégorie H
Bouches-du-Rhône
1 Fertray (Dominique).