Section 24
Aménagement de l'espace, urbanisme
Pour une période de quatre ans à compter du 23 septembre 1994
M. Lefèvre (Christian).
COMMISSION DE GROUPE 06
1 version
JORF n°285 du 9 décembre 1994
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Version 1
Section 24
Aménagement de l'espace, urbanisme
Pour une période de quatre ans à compter du 23 septembre 1994
M. Lefèvre (Christian).
COMMISSION DE GROUPE 06