Magistrats du second grade, premier groupe
Anciens inscrits: 2
Mme Rumeau, épouse Berger, magistrat du siège, en disponibilité.
Mlle Picard, magistrat du siège (détaché).
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JORF n°1 du 2 janvier 1990
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Version 1
Magistrats du second grade, premier groupe
Anciens inscrits: 2
Mme Rumeau, épouse Berger, magistrat du siège, en disponibilité.
Mlle Picard, magistrat du siège (détaché).