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JORF n°1 du 2 janvier 1990

LISTE DE SELECTION AUX FONCTIONS

DU SECOND GRADE, SECOND GROUPE

Magistrats du second grade, second groupe

Anciens inscrits: 5

M. Bonnet (Patrick), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Fontanaud, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Jaubert (Brigitte), juge (Paris), tribunal d'instance (17e).
M. Monnet (Alain), substitut (Paris).
M. Servoz, substitut (Paris).

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LISTE DE SELECTION AUX FONCTIONS

DU SECOND GRADE, SECOND GROUPE

Magistrats du second grade, second groupe

Anciens inscrits: 5

M. Bonnet (Patrick), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Fontanaud, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Jaubert (Brigitte), juge (Paris), tribunal d'instance (17e).

M. Monnet (Alain), substitut (Paris).

M. Servoz, substitut (Paris).