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Président de la formation plénière :

- le premier président de la Cour de cassation.

Président suppléant de la formation plénière :

- le procureur général près la Cour de cassation.

Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :

- le premier président de la Cour de cassation.

Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :

- le procureur général près la Cour de cassation.

I. - Personnalités extérieures désignées, membres communs aux trois formations :
M. Jean Danet, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Nantes, désigné par le Président de la République ;
Mme Soraya Amrani Mekki, professeure agrégée des facultés de droit à l'université de Paris-Ouest - Nanterre-La Défense, désignée par le Président de la République ;
Mme Jacqueline de Guillenchmidt, conseiller d'Etat honoraire, désignée par le président du Sénat ;
M. Georges-Eric Touchard, conseiller spécial honoraire du président du Sénat, désigné par le président du Sénat ;
Mme Evelyne Serverin, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, désignée par le président de l'Assemblée nationale ;
Mme Paule Aboudaram, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, ancien bâtonnier, désignée par le président du Conseil national des barreaux ;
M. Yves Robineau, président de section, président adjoint de la section sociale du Conseil d'Etat, élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat.
II. - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
Magistrats du siège, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
M. Alain Lacabarats, président de chambre, maintenu en activité à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de conseiller à ladite cour ;
Mme Chantal Fourneret, épouse Bussière, première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. Eric Maréchal, président du tribunal de grande instance de Montpellier ;
M. Christophe Regnard, conseiller à la cour d'appel de Paris ;
M. Alain Vogelweith, premier vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Magistrat du parquet, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
Mme Virginie Valton, substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai.
III. - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
Magistrats du parquet, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
M. Didier Boccon-Gibod, premier avocat général à la Cour de cassation ;
M. Jean-Marie Huet, procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. Vincent Lesclous, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles ;
M. Raphaël Grandfils, premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. François Thevenot, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers.
Magistrat du siège, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
M. Richard Samas-Santafé, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
IV. - Magistrats élus, membres de la formation plénière :
Mme Chantal Bussière, première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pendant la première moitié de son mandat ;
M. Jean-Marie Huet, procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, pendant la seconde moitié de son mandat ;
M. Eric Maréchal, président du tribunal de grande instance de Montpellier, pendant la seconde moitié de son mandat ;
M. Vincent Lesclous, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, pendant la première moitié de son mandat ;
M. Christophe Regnard, conseiller à la cour d'appel de Paris ;
M. Alain Vogelweith, premier vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;
M. Raphaël Grandfils, premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. François Thevenot, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Composition des formations de la Cour de cassation

Résumé. La liste des membres de différentes formations de la Cour de cassation, incluant des présidents, des magistrats et des personnalités extérieures.

Président de la formation plénière :

- le premier président de la Cour de cassation.

Président suppléant de la formation plénière :

- le procureur général près la Cour de cassation.

Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :

- le premier président de la Cour de cassation.

Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :

- le procureur général près la Cour de cassation.

I. - Personnalités extérieures désignées, membres communs aux trois formations :
M. Jean Danet, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Nantes, désigné par le Président de la République ;
Mme Soraya Amrani Mekki, professeure agrégée des facultés de droit à l'université de Paris-Ouest - Nanterre-La Défense, désignée par le Président de la République ;
Mme Jacqueline de Guillenchmidt, conseiller d'Etat honoraire, désignée par le président du Sénat ;
M. Georges-Eric Touchard, conseiller spécial honoraire du président du Sénat, désigné par le président du Sénat ;
Mme Evelyne Serverin, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, désignée par le président de l'Assemblée nationale ;
Mme Paule Aboudaram, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, ancien bâtonnier, désignée par le président du Conseil national des barreaux ;
M. Yves Robineau, président de section, président adjoint de la section sociale du Conseil d'Etat, élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat.
II. - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
Magistrats du siège, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
M. Alain Lacabarats, président de chambre, maintenu en activité à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de conseiller à ladite cour ;
Mme Chantal Fourneret, épouse Bussière, première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. Eric Maréchal, président du tribunal de grande instance de Montpellier ;
M. Christophe Regnard, conseiller à la cour d'appel de Paris ;
M. Alain Vogelweith, premier vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Magistrat du parquet, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
Mme Virginie Valton, substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai.
III. - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
Magistrats du parquet, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
M. Didier Boccon-Gibod, premier avocat général à la Cour de cassation ;
M. Jean-Marie Huet, procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. Vincent Lesclous, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles ;
M. Raphaël Grandfils, premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. François Thevenot, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers.
Magistrat du siège, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
M. Richard Samas-Santafé, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
IV. - Magistrats élus, membres de la formation plénière :
Mme Chantal Bussière, première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pendant la première moitié de son mandat ;
M. Jean-Marie Huet, procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, pendant la seconde moitié de son mandat ;
M. Eric Maréchal, président du tribunal de grande instance de Montpellier, pendant la seconde moitié de son mandat ;
M. Vincent Lesclous, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, pendant la première moitié de son mandat ;
M. Christophe Regnard, conseiller à la cour d'appel de Paris ;
M. Alain Vogelweith, premier vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;
M. Raphaël Grandfils, premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. François Thevenot, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers.

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