Liste du

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières (Composition de la commission des avancements à la Cour des comptes), la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes est composée comme suit :
― le premier président de la Cour des comptes, président ou son représentant ;
― Le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant ;
― le secrétaire général du Gouvernement ou son représentant ;
― le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
― le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission.
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade :
M. Jean Picq, président de chambre, membre titulaire, et M. Christian Babusiaux, président de chambre, membre suppléant ;
M. Jean-Luc Lebuy, conseiller maître, membre titulaire, et Mme Laurence Fradin, conseiller maître, membre suppléant ;
Mme Anne Mondoloni, conseillère référendaire, membre suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission pour les nominations à la Cour des comptes

Résumé. La commission pour nommer des conseillers à la Cour des comptes est composée de hauts fonctionnaires et de membres élus par leurs pairs.

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières (Composition de la commission des avancements à la Cour des comptes), la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes est composée comme suit :
― le premier président de la Cour des comptes, président ou son représentant ;
― Le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant ;
― le secrétaire général du Gouvernement ou son représentant ;
― le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
― le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission.
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade :
M. Jean Picq, président de chambre, membre titulaire, et M. Christian Babusiaux, président de chambre, membre suppléant ;
M. Jean-Luc Lebuy, conseiller maître, membre titulaire, et Mme Laurence Fradin, conseiller maître, membre suppléant ;
Mme Anne Mondoloni, conseillère référendaire, membre suppléant.

Historique des versions

Source : Légifrance