JORF n°0026 du 31 janvier 2012

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes est composée comme suit :
Le premier président de la Cour des comptes, président ou son représentant ;
Le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant ;
Le secrétaire général du Gouvernement ou son représentant ;
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission.
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade :
M. Jean Picq, président de chambre, membre titulaire, et M. Christian Babusiaux, président de chambre, membre suppléant ;
M. Jean-Luc Lebuy, conseiller maître, membre titulaire, et Mme Laurence Fradin, conseiller maître, membre suppléant ;
M. Emmanuel Giannesini, conseiller référendaire, membre titulaire, et Mme Anne Mondoloni, conseillère référendaire, membre suppléant.
La présente liste annule et remplace celle publiée au Journal officiel du 20 janvier 2012.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes est composée comme suit :

Le premier président de la Cour des comptes, président ou son représentant ;

Le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant ;

Le secrétaire général du Gouvernement ou son représentant ;

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission.

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade :

M. Jean Picq, président de chambre, membre titulaire, et M. Christian Babusiaux, président de chambre, membre suppléant ;

M. Jean-Luc Lebuy, conseiller maître, membre titulaire, et Mme Laurence Fradin, conseiller maître, membre suppléant ;

M. Emmanuel Giannesini, conseiller référendaire, membre titulaire, et Mme Anne Mondoloni, conseillère référendaire, membre suppléant.

La présente liste annule et remplace celle publiée au Journal officiel du 20 janvier 2012.