JORF n°0054 du 5 mars 2009

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes est composée comme suit :
M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, président ;
M. Jean-François Bénard, procureur général près la Cour des comptes ;
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou son représentant ;
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission.
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade :
M. Alain Pichon, président de chambre, membre titulaire, et M. Jean Picq, président de chambre, membre suppléant ;
M. Jean-Luc Lebuy, conseiller maître, membre titulaire, et M. Dominique Pannier, conseiller maître, membre suppléant ;
M. Emmanuel Giannesini, conseiller référendaire, membre titulaire, et M. Christian Michaut, conseiller référendaire, membre suppléant.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes est composée comme suit :

M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, président ;

M. Jean-François Bénard, procureur général près la Cour des comptes ;

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou son représentant ;

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission.

Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade :

M. Alain Pichon, président de chambre, membre titulaire, et M. Jean Picq, président de chambre, membre suppléant ;

M. Jean-Luc Lebuy, conseiller maître, membre titulaire, et M. Dominique Pannier, conseiller maître, membre suppléant ;

M. Emmanuel Giannesini, conseiller référendaire, membre titulaire, et M. Christian Michaut, conseiller référendaire, membre suppléant.