JORF n°0026 du 31 janvier 2009

La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, publiée au Journal officiel du 17 janvier 2009, est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :
« 1° [...] Suppléante : Mme Christine Maugüé, conseiller d'Etat. »


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Version 1

La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, publiée au Journal officiel du 17 janvier 2009, est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :

« 1° [...] Suppléante : Mme Christine Maugüé, conseiller d'Etat. »