JORF n°0017 du 20 janvier 2008

Au titre de l'année 2006

1 M. Hervé Bournoville.

Liste complémentaire

1 M. Jean-François Grouillet.

Au titre de l'année 2007

1 M. Christian Chapard.
2 M. Jean-François Grouillet.
3 Mme Perrine Biechy.

Liste complémentaire

1 Mme Gaëlle Doreau.


Historique des versions

Version 1

Au titre de l'année 2006

1 M. Hervé Bournoville.

Liste complémentaire

1 M. Jean-François Grouillet.

Au titre de l'année 2007

1 M. Christian Chapard.

2 M. Jean-François Grouillet.

3 Mme Perrine Biechy.

Liste complémentaire

1 Mme Gaëlle Doreau.